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Il y a un environ un an, le Conseil des Etats se prononçait favorablement sur une motion visant à permettre aux jeunes sans-papiers d’accéder à une formation professionnelle. Le Conseil fédéral est désormais chargé d’élaborer une solution. Depuis, le travail d’advocacy et de lobbying de la campagne « Aucun enfant n’est illégal » a bénéficié d’un large soutien. Une nouvelle brochure fournit notamment au corps enseignant et aux autorités scolaires des recommandations pour améliorer concrètement la situation des enfants de sans-papiers à l’école.

« Aucun enfant n’est illégal », la campagne pour les droits des enfants de sans-papiers soutenue par l’EPER, exigeait que le droit à l’éducation s’applique aussi aux enfants et jeunes sans titre de séjour. Elle a bénéficié d’un large soutien. L’Union des villes suisses et son organe « Initiative des villes: Politique sociale » ont ainsi publié une prise de position dans laquelle ils plaident en faveur d’une solution fédérale homogène permettant l’accès des jeunes sans-papiers à la formation professionnelle. La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) recommande pour sa part à la Confédération de créer les conditions nécessaires pour que les jeunes sans-papiers nés en Suisse ou ayant suivi leur scolarité obligatoire durant au moins cinq ans en Suisse puissent faire une demande de droit autonome de séjour en vue d’une formation professionnelle ou d’une autre formation de niveau secondaire II. Selon un récent sondage national de l’institut de recherche lausannois M.I.S. sur l’avenir démographique de la Suisse, plus de 70% des personnes interrogées sont favorables à l’accès des jeunes sans-papiers à une formation professionnelle ainsi qu’à leur régularisation à la fin de la formation. Presque tous les partis s’accordent à dire qu’il est dans l’intérêt de la Suisse de permettre aux jeunes sans-papiers bien intégrés de suivre une formation professionnelle et de leur faciliter ainsi l’entrée dans la vie active.

Nouvelle brochure pour le corps enseignant et les autorités scolaires

Si une amélioration se profile du côté de l’opinion publique, il n’en est pas moins urgent d’agir pour aider les enfants et les jeunes sans-papiers. Ceux-ci vivent quotidiennement dans la peur d’être découverts et expulsés. Estimés à 10 000, ces jeunes et enfants vivent cachés et isolés, passant souvent leur temps libre en solitaires. Dans ces conditions, l’école est souvent le seul lieu concret où ils peuvent vivre dans la normalité. Ils y côtoient des enfants de leur âge, s’instruisent, jouent et y développent des compétences de culture générale et sociales. Dans ce contexte, l’école peut représenter un espace de sécurité et de liberté d’une importance capitale pour leur épanouissement. C’est la raison pour laquelle l’Association pour les droits des enfants sans statut légal et le SSP ont élaboré à l’intention du corps enseignant et des autorités scolaires une brochure d’information sur la situation juridique et sociale de ces enfants, contenant notamment des recommandations d’action. On y découvre comment garantir le droit à l’éducation et comment aborder les situations délicates. La brochure a été présentée dans le cadre d’une conférence de presse au Palais fédéral le 4 juillet.