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  • Service de contact pour personnes soumises aux mesures de contrainte

  • Bâle-Ville

  • En raison du récent durcissement de la loi sur les étrangers, les personnes renvoyées de Suisse selon les dispositions des autorités doivent compter avec une plus longue privation de liberté. Elles sont souvent insuffisamment informées des conditions et de la durée de leur détention. Le Service de contact a pour but d’alléger dans la mesure du possible le quotidien de leur détention par un travail d’information professionnel et transparent.

    Le Service de contact offre un conseil légal à des personnes en attente de renvoi dans les centres de détentions Bässlergut (hommes) et Waaghof (femmes). Un travail d’information juridique compétent est mis à leur disposition. Dans certains cas, les détenus sont mis en relation avec un avocat. Il s’agit de leur expliquer leur situation, de vérifier la conformité de la procédure des autorités, et leurs conditions de détention. Le projet vise  aussi une amélioration de la compréhension mutuelle entre personnes détenues et autorités. Ce projet contribue ainsi à la prévention et à la réduction de conflits dans le quotidien carcéral.

    Le Service de contact offre une consultation juridique aux personnes concernées et prépare les pièces du dossier en cas d’examen de la procédure de détention. Elle fait le lien avec un avocat lorsqu’il y a des perspectives de remise en liberté. Le projet s’appuie sur un conseil de juristes spécialisés. Il offre aussi des conseils en vue d’un retour au pays dans le cadre de programmes d’aide au retour.

  • No de projet EPER: 520.019
  • Montant du projet 2012:   CHF 75 000.-
  • Soutenu par: Eglise réformée évangélique de Bâle-Ville

Avec un don de 150 francs, une personne en détention en attente de renvoi peut être conseillée.

Pour faire un don: 10-1390-5

 
Contact: 

Service de contact pour personnes soumises aux mesures de contrainte
c/o ES-BAS
Freiburgerstrasse 66
4057 Basel
Tél. ++41 61 631 26 45
Fax ++41 61 631 26 46
KontaktstelleZM@bas-basel.ch

http://www.zewo.ch/
Contact:
EPER, Boulevard de Grancy 17 bis, Case Postale 536, CH-1001 Lausanne, Tél. +41 21 613 40 70, Fax  +41 21 617 26 26, info@eper.ch | CCP 10-1390-5